Le contrat de cautionnement est tellement risqué au plan patrimonial et pécunier qu'il vaut mieux s'abstenir de s'engager dans une telle voie, autant que possible.
Juridiquement le cautionnement est un contrat accessoire à un autre contrat principal.
Tel est le cas de la caution d'un locataire. Si le locataire ne paye plus son loyer la caution sera alors actionnée en paiement du loyer. Une fois que la caution aura payé le créancier elle pourra exercer un recours contre le débiteur principal pour rentrer dans ses frais. Il s'agit alors d'un recours subrogatoire : la caution est subrogée dans les droits du créancier principal pour actionner le débiteur principal.
La caution, une fois actionnée peut invoquer le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.
Toutefois, il est très fréquent que le contrat de cautionnement stipule une renonciation à ces deux droits.
Le bénéfice de discussion consiste, devant le juge civil ou commercial, à demander à ce que le débiteur principal soit actionné dans tout son patrimoine pour payer le créancier principal.
Le bénéfice de division consiste à demander au juge d'actionner les autres codébiteurs dans leur patrimoine afin qu'ils viennent en concours pour payer le créancier principal.
Le cautionnement dans le Code civil :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/devoir-mise-garde-egard-caution-33708.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136563/
DERNIÈRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/cautionnement-reduit-disproportion-32229.htm
DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-dette-caution-grace-vices-34680.htm
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-defense-caution-poursuivie-paiement-1210.htm
https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=le%20cautionnement
JURISPRUDENCE :
Recours après paiement de la caution et plan de surendettement :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/recours-apres-paiement-de-caution-et-plan-de-surendettement
La fiche patrimoniale de la caution doit avoir été signée avant le cautionnement :
https://www.eurojuris.fr/page/articles/appreciation-disproportion-cautionnement-42427.htm
https://www.efl.fr/actualite/actu_f0ed774e8-aa80-444f-974d-b15805cc45f7
De plus :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-dette-caution-grace-vices-34680.htm
Connexe :
L’engagement de payer à première demande les échéances du plan non honorées n’est pas une garantie autonome :
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PAR UN JURISTE DOCTEUR EN DROIT PRIVE :
https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-montant-du-cautionnement/
https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-cautionnement-indefini-regime/
https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-cautionnement-defini-regime/
