Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

La classification et la typologie des infractions pénales

Publié le Modifié le 30/05/2024 Vu 1 180 fois 0
Légavox

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La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

La classification et la typologie des infractions pénales

Code pénal, dila, légifrance :

Article 111-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149814/?anchor=LEGIARTI000006417175#LEGIARTI000006417175

 

§ - CLASSIFICATION

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

https://www.vie-publique.fr/fiches/268561-quels-sont-les-differents-types-dinfractions-penales

https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/types-infractions-penales-france/

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-de-droit-penal/

https://juriswin.com/2015/03/02/les-infractions-simples-les-infractions-complexes-les-infractions-continues-et-les-infractions-dhabitude/

 

§ - TYPOLOGIE

https://www.jplouton-avocat.fr/faq/defense-droit-penal/principales-infractions-droit-penal-affaires

https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html

https://bmavocats.com/droit-penal-des-affaires/

https://www.cabinetaci.com/la-liste-de-certaines-infractions-du-site/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-types-infractions-sanctions-penales-7130.htm

 

§ - PDF

https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23628/1/Beaussonie_23628.pdf

 

§ - VIDEOS :

  • 11 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=SfqTL2pPrMI

  • 7 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=zxRxONK4Q6Q

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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