Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

La classification et la typologie des infractions pénales

Publié le Modifié le 30/05/2024 Vu 1 204 fois 0
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La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

La classification et la typologie des infractions pénales

Code pénal, dila, légifrance :

Article 111-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149814/?anchor=LEGIARTI000006417175#LEGIARTI000006417175

 

§ - CLASSIFICATION

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

https://www.vie-publique.fr/fiches/268561-quels-sont-les-differents-types-dinfractions-penales

https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/types-infractions-penales-france/

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-de-droit-penal/

https://juriswin.com/2015/03/02/les-infractions-simples-les-infractions-complexes-les-infractions-continues-et-les-infractions-dhabitude/

 

§ - TYPOLOGIE

https://www.jplouton-avocat.fr/faq/defense-droit-penal/principales-infractions-droit-penal-affaires

https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html

https://bmavocats.com/droit-penal-des-affaires/

https://www.cabinetaci.com/la-liste-de-certaines-infractions-du-site/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-types-infractions-sanctions-penales-7130.htm

 

§ - PDF

https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23628/1/Beaussonie_23628.pdf

 

§ - VIDEOS :

  • 11 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=SfqTL2pPrMI

  • 7 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=zxRxONK4Q6Q

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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