Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La classification et la typologie des infractions pénales

Publié le Modifié le 30/05/2024 Vu 1 244 fois 0
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La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

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La classification et la typologie des infractions pénales

Code pénal, dila, légifrance :

Article 111-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149814/?anchor=LEGIARTI000006417175#LEGIARTI000006417175

 

§ - CLASSIFICATION

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

https://www.vie-publique.fr/fiches/268561-quels-sont-les-differents-types-dinfractions-penales

https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/types-infractions-penales-france/

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-de-droit-penal/

https://juriswin.com/2015/03/02/les-infractions-simples-les-infractions-complexes-les-infractions-continues-et-les-infractions-dhabitude/

 

§ - TYPOLOGIE

https://www.jplouton-avocat.fr/faq/defense-droit-penal/principales-infractions-droit-penal-affaires

https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html

https://bmavocats.com/droit-penal-des-affaires/

https://www.cabinetaci.com/la-liste-de-certaines-infractions-du-site/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-types-infractions-sanctions-penales-7130.htm

 

§ - PDF

https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23628/1/Beaussonie_23628.pdf

 

§ - VIDEOS :

  • 11 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=SfqTL2pPrMI

  • 7 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=zxRxONK4Q6Q

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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