Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Comment le Conseil d'État conseille-t-il le Gouvernement ?
Comment le Conseil d'État conseille-t-il le Gouvernement ?
Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement, est consulté obligatoirement dans la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets mais il traite également des demandes d’avis du Gouvernement.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/269104-comment-le-conseil-detat-conseille-t-il-le-gouvernement
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.