Devant le juge administratif, la procédure est de nature inquisitoriale, écrite et contradictoire.
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Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?
Publié le 04/08/202404/08/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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