Devant le juge administratif, la procédure est de nature inquisitoriale, écrite et contradictoire.
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Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?
Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?
Devant le juge administratif, la procédure est de nature inquisitoriale, écrite et contradictoire.
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.