Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

Publié le Modifié le 01/12/2024 Vu 2 801 fois 0
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Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

Si vous déposez plainte contre une ou des personnes de façon nominative vous risquez par la suite une plainte pour dénonciation calomnieuse si votre plainte initiale n'a pas abouti à la condamnation (non-lieu, relaxe ou acquittement) du ou des mis en cause suspectés.

Par conséquent, pour éviter le risque de plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut porter plainte contre X, tout court, ou contre X "pouvant être" telle ou telle personne morale ou physique.

On peut aussi dire que l'on connaît le mis en cause mais qu'on porte résolument plainte contre X pour éviter toutes poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Si toutefois l'auteur de l'infraction ne peut être qu'une personne clairement identifiée (par exemple le débiteur d'une prestation alimentaire dans l'abandon de famille), le "subterfuge" n'est pas possible et il faut alors prendre garde à ne pas porter plainte à la légère... conseil qui, au demeurant, vaut d'une manière générale.

Voici donc les deux courtes vidéos de deux avocats différents qui abordent incidemment et très succintement la plainte contre X avec réserves concernant telle ou telle personne physique ou morale :

 

- à 1 minute et 40 secondes sur cette courte vidéo d'un peu moins de 8 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=ueWlucahkEE

 

- à la 4ème minute de cette courte vidéo d'une durée de 5 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=lTj6vkJDcek

 

PAR AILLEURS ET DE PLUS :

Les suites et le circuit d'une plainte pénale en vidéos :

https://www.youtube.com/watch?v=ZpJ1OjBN3-g

https://www.youtube.com/watch?v=hS2FMTRDvMo

La procédure complète d'une plainte pénale, version écrite ou orale/verbale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

La plainte contre X :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-procedure-penale-plainte-33335.htm

La plainte pour dénonciation calomnieuse :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-pour-denonciation-calomnieuse-32774.htm

 

POUR ACCÉDER DIRECTEMENT AU SERVICE DE PRÉPLAINTE EN LIGNE :

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mentions-specialisation-avocats-30915.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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