Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?
Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?
Il existe plusieurs moyens d’assurer l’exécution d’une décision judiciaire, dès lors que celle-ci est dotée de la force exécutoire , c’est-à-dire que les conditions procédurales de son exécution sont remplies.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38070-comment-lexecution-dun-jugement-est-elle-assuree
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.