Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt)?

Publié le 10/07/2024 Vu 565 fois 0
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Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt)? La réponse sur Service-Public.fr

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Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt)?

Vous avez besoin d'une copie d'une décision de justice  ? Si vous avez été assisté par un avocat, la copie de la décision s'obtient généralement auprès de lui. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez en faire la demande au greffe du tribunal qui a prononcé la décision. Dans certains cas, cette délivrance n'est pas intégraleni de droit. Nous vous donnons les informations à connaître.

VOIR LA SUITE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

 

FORUM LEGAVOX :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/recuperation-jugement-divorce_163137_1.htm

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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