La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC

Dernier article Légavox en date par avocat Maître NICOLAS RICHEZ le 22/07/2024 :

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il s'agit d'une procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale. L’audience de CRPC se déroule en 3 phases.

Source et de plus :

https://www.legavox.fr/blog/richezavocat/audience-comparution-reconnaissance-prealable-culpabilite-35720.htm

Avant-dernier article en date du 20/06/2023, par avocat Docteur en Droit :

Le principe d’une CRPC, une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité réside dans la proposition de peine formulée par le parquet à l’intéressé. Peut-on décliner cette procédure de CRPC peut-on refuser les peines qui sont proposées ? Des questions auxquelles répond Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Source et de plus :

https://www.ledall-avocat.fr/refuser-crpc-peine/

DE PLUS :

https://rgmp-avocats.com/publications/les-publication-de-votre-avocat-en-droit-penal/la-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc-votre-avocat-a-nice-vous-defend

https://www.legavox.fr/blog/avocat-nice/etapes-comparution-reconnaissance-prealable-culpabilite-33924.htm

https://www.cabinetserfaty.fr/crpc/

https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/comparution-reconnaissance-prealable-culpabilite.html

https://www.village-justice.com/articles/comparution-sur-reconnaissance-prealable-culpabilite-crpc,35013.html

https://www.franck-cohen-avocat.fr/blog/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc.html

https://www.franck-cohen-avocat.fr/guide/procedures/crpc.html

https://www.trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/crpc-5-choses-a-savoir-sur-la-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite/

https://www.legavox.fr/blog/benezra-avocats/petit-guide-crpc-droits-obligations-28932.htm