Code du travail, dila, légifrance :
Chapitre III : Compte personnel de formation (Articles L6323-1 à L6323-42)
- Section 1 : Principes communs (Articles L6323-1 à L6323-9)
- Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (Articles L6323-10 à L6323-20-1)
- Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-10 à L6323-15)
- Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17-6)
- Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale (Articles L6323-18 à L6323-19)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation (Articles L6323-20 à L6323-20-1)
- Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi (Articles L6323-21 à L6323-24-1)
- Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles L6323-25 à L6323-32)
- Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Articles L6323-33 à L6323-42)
