Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

Publié le Modifié le 10/06/2024 Vu 562 fois 0
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MARD, MARC, MARL, création d'un conseil national, enjeux, acteurs, structuration, déontologie, actualités etc

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La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

ACTU :

https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/2024/05/mne-ra2023-web.pdf

https://www.village-notaires-patrimoine.com/rapport-2023-du-mediateur-du-notariat-des-saisines-en-baisse

https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/sandrine-clavel-on-ne-pourra-vraiment-diffuser-la-culture-de-lamiable-quen-le-faisant-sortir-des-espaces-ou-il-est-generalement-cantonne/

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/revolution-de-lamiable-lan-ii/

 

DE PLUS :

Cour d'appel d'Aix en Provence : https://www.umedcaap.fr/

https://www.syme.eu/articles/136463-favoriser-la-relation-entre-mediateur-et-acteurs-de-la-justice

https://www.syme.eu/articles/139199-une-initiative-originale-et-qualitative-pour-la-mediation-judiciaire

https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/marl-et-droit-de-consommation-nouveaux-enjeux

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/amiable-eric-dupond-moretti-annonce-une-nouvelle-salve-de-mesures/

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16850

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/amiable-une-rentree-chargee-et-enthousiasmante/

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/flash-e-dupond-moretti-nomme-9-ambassadeurs-de-lamiable/

https://www.mdpa-mediateurs.fr/un-conseil-national-de-la-mediation-pour-quoi-faire

https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-priorite-acculturer-harmoniser,43700.html

https://www.village-justice.com/articles/sur-conseil-national-mediation,41419.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/marl/la-composition-du-conseil-national-de-la-mediation-est-connue/

https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210321585.html

 

TEXTES JURIDIQUES :

Procédure civile :

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902871

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16850

Institutionnel :

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/26/naissance-du-conseil-national-de-la-mediation/

Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046488766

 

VIDEO :

  • 11 minutes : Jurixio :

https://www.youtube.com/watch?v=kuO6pP6L-Rw

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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