Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Publié le Modifié le 10/02/2024 Vu 1 287 fois 0
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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Articles par avocats :

https://ing-avocat.legal/article/les-cmistes-l-essentiel-a-savoir

https://www.fernandez-avocat.com/faire-construire-sa-maison---les-etapes-a-connaitre-et-les-pieges-a-eviter_ad20.html

https://avocat-paumier.fr/info/ccmi-pieges-eviter/

https://www.christian-finalteri-avocat.fr/les-pieges-a-eviter-du-ccmi/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/ccmi-les-clauses-abusives-enoncees-par-larticle-l231-3-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html

https://www.mv-avocat.fr/actualites-juridiques/revision-du-prix-ccmi/

 

Podcast par avocat :

https://www.youtube.com/watch?v=ULNbNxpuZ_w

 

Autres :

https://www.inc-conso.fr/content/construction-tout-savoir-sur-la-garantie-de-livraison

https://www.actu-juridique.fr/breves/urbanisme-construction/ccmi-les-outils-de-protection-des-acquereurs/

https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/6-questions-a-se-poser-de-signer-ccmi/

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/

https://blog-constructionmaison.com/remise-des-cles-et-ccmi/

 

TEXTES : Code de la construction et de l'habitation ou CCH :

Partie législative :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006143526/#LEGISCTA000006143526

Partie réglementaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043819261/#LEGISCTA000043819261

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006145287/#LEGISCTA000006145287

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041557908/#LEGISCTA000041557908

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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