Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Publié le Modifié le 10/02/2024 Vu 1 200 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Articles par avocats :

https://ing-avocat.legal/article/les-cmistes-l-essentiel-a-savoir

https://www.fernandez-avocat.com/faire-construire-sa-maison---les-etapes-a-connaitre-et-les-pieges-a-eviter_ad20.html

https://avocat-paumier.fr/info/ccmi-pieges-eviter/

https://www.christian-finalteri-avocat.fr/les-pieges-a-eviter-du-ccmi/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/ccmi-les-clauses-abusives-enoncees-par-larticle-l231-3-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html

https://www.mv-avocat.fr/actualites-juridiques/revision-du-prix-ccmi/

 

Podcast par avocat :

https://www.youtube.com/watch?v=ULNbNxpuZ_w

 

Autres :

https://www.inc-conso.fr/content/construction-tout-savoir-sur-la-garantie-de-livraison

https://www.actu-juridique.fr/breves/urbanisme-construction/ccmi-les-outils-de-protection-des-acquereurs/

https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/6-questions-a-se-poser-de-signer-ccmi/

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/

https://blog-constructionmaison.com/remise-des-cles-et-ccmi/

 

TEXTES : Code de la construction et de l'habitation ou CCH :

Partie législative :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006143526/#LEGISCTA000006143526

Partie réglementaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043819261/#LEGISCTA000043819261

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006145287/#LEGISCTA000006145287

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041557908/#LEGISCTA000041557908

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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