Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Publié le Modifié le 10/02/2024 Vu 1 225 fois 0
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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Articles par avocats :

https://ing-avocat.legal/article/les-cmistes-l-essentiel-a-savoir

https://www.fernandez-avocat.com/faire-construire-sa-maison---les-etapes-a-connaitre-et-les-pieges-a-eviter_ad20.html

https://avocat-paumier.fr/info/ccmi-pieges-eviter/

https://www.christian-finalteri-avocat.fr/les-pieges-a-eviter-du-ccmi/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/ccmi-les-clauses-abusives-enoncees-par-larticle-l231-3-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html

https://www.mv-avocat.fr/actualites-juridiques/revision-du-prix-ccmi/

 

Podcast par avocat :

https://www.youtube.com/watch?v=ULNbNxpuZ_w

 

Autres :

https://www.inc-conso.fr/content/construction-tout-savoir-sur-la-garantie-de-livraison

https://www.actu-juridique.fr/breves/urbanisme-construction/ccmi-les-outils-de-protection-des-acquereurs/

https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/6-questions-a-se-poser-de-signer-ccmi/

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/

https://blog-constructionmaison.com/remise-des-cles-et-ccmi/

 

TEXTES : Code de la construction et de l'habitation ou CCH :

Partie législative :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006143526/#LEGISCTA000006143526

Partie réglementaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043819261/#LEGISCTA000043819261

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006145287/#LEGISCTA000006145287

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041557908/#LEGISCTA000041557908

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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