Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le contrat et la négociation du contrat de révélation de succession avec un généalogiste

Publié le 31/07/2022 Modifié le 31/05/2024 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA Vu 1 070 fois 0

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Le contrat et la négociation du contrat de révélation de succession avec un généalogiste

Le contrat et la négociation du contrat de révélation de succession avec un généalogiste

Le contrat et la négociation du contrat de révélation de succession avec un généalogiste

https://www.legavox.fr/blog/gauthier-lecocq/annulation-contrats-revelation-succession-genealogistes-33370.htm

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/negociation-contrat-revelation-succession-30051.htm

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-38376-la-negociation-du-contrat-de-revelation-de-succession.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/la-negociation-du-contrat-de-revelation-de-succession/?print=print

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305614.html

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101232QE.htm

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59431QE.htm

https://www.defrenois.fr/actualites/proposition-de-loi-relative-la-recherche-dheritiers

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/31/il-doit-payer-des-honoraires-importants-au-genealogiste-que-le-notaire-a-mandate-pour-lui/

Plus de jurisprudence sur le généalogiste :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/jurisprudence-relative-profession-genealogiste-32420.htm

ACTUALITÉ SUR LES TARIFS DE LA PROFESSION :

https://www.village-notaires.com/Faut-il-encadrer-les-tarifs-des-genealogistes-successoraux

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