Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois

Publié le 29/04/2025 Vu 63 fois 0
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La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois : par VILLAGE DE LA JUSTICE

La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois : par VILLAGE DE LA J

La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois

La cour de cassation a connu une dérive : prévue a l’aube du XIXème siècle pour rendre quelques centaines d’arrêts par an, elle a été submergée par le nombre de pourvois. Elle ne remplit plus son rôle qui consiste à interpréter et appliquer la loi.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/cour-cassation-connu-une-derive-prevue-aube-xixeme-siecle-pour-rendre-quelques,31329.html

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