Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Les cours administratives d'appel peuvent-elles statuer directement sur certains litiges ?
Les cours administratives d'appel peuvent-elles statuer directement sur certains litiges ?
Les cours administratives d’appel (CAA) sont en principe les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Toutefois, dans certains litiges, elles sont compétentes en premier et dernier ressort et statuent directement. Les cours de Nantes et de Paris ont des compétences spécialisées en premier et dernier ressort.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.