Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Publié le Modifié le 07/06/2024 Vu 1 139 fois 0
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Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

"Le montant des indemnisations est donc variable : Les tribunaux administratifs ont un large pouvoir d’appréciation, et en moyenne, des condamnations de plusieurs milliers d’euros sont prononcées."

Source : 

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

 

DE PLUS, procédures, délais et enjeux :

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/schema_recapitulatif_de_la_procedure_dalo.pdf

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/guide_-_le_droit_au_logement_opposable_dalo_-_ile-de-france.pdf

https://www.anil.org/publications/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/archives-des-analyses-juridiques/logements-sociaux-procedure-dattribution-et-dalo/

https://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/dalo-guide-pour-les-commissions-de-mediation.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_janvier_2021_v8.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_10-12-20v3.pdf

https://droitaulogementopposable.org/Formation-des-avocats-parisiens

https://www.dominique-krief-avocat.com/firm

https://www.avocat-peyre.com/droit-au-logement.php

https://laura-lecour-avocat.com/droit-au-logement-opposable/

https://immobilier.hashtagavocats.com/avocat-immobilier/avocat-droit-au-logement-opposable/

https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/le-droit-au-logement-opposable

https://www.village-justice.com/articles/droit-logement-opposable-dalo-comment-faire-valoir-vos-droits,40159.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

https://www.vanitou-avocat.fr/competences/droit-au-logement-opposable

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-dalo-droit-au-logement-opposable-que-cache-reellement-ce-terme/

 

ILLUSTRATION PRATIQUE :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/reconnue-dalo-2019-mais-toujours_148888_1.htm

 

RAPPORTS ET BILANS SUR LE DALO :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/dalo-mise-en-oeuvre-du-critere-d-attribution-de-logements-adaptes-aux-personnes-en-situation-d#.Yzxqu3ZByM8

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19543-dalo-droit-au-logement-opposable-creation-et-application

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/dalo-proposition-relogement_154007_1.htm?message=514463

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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