Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Publié le Modifié le 07/06/2024 Vu 1 114 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

"Le montant des indemnisations est donc variable : Les tribunaux administratifs ont un large pouvoir d’appréciation, et en moyenne, des condamnations de plusieurs milliers d’euros sont prononcées."

Source : 

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

 

DE PLUS, procédures, délais et enjeux :

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/schema_recapitulatif_de_la_procedure_dalo.pdf

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/guide_-_le_droit_au_logement_opposable_dalo_-_ile-de-france.pdf

https://www.anil.org/publications/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/archives-des-analyses-juridiques/logements-sociaux-procedure-dattribution-et-dalo/

https://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/dalo-guide-pour-les-commissions-de-mediation.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_janvier_2021_v8.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_10-12-20v3.pdf

https://droitaulogementopposable.org/Formation-des-avocats-parisiens

https://www.dominique-krief-avocat.com/firm

https://www.avocat-peyre.com/droit-au-logement.php

https://laura-lecour-avocat.com/droit-au-logement-opposable/

https://immobilier.hashtagavocats.com/avocat-immobilier/avocat-droit-au-logement-opposable/

https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/le-droit-au-logement-opposable

https://www.village-justice.com/articles/droit-logement-opposable-dalo-comment-faire-valoir-vos-droits,40159.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

https://www.vanitou-avocat.fr/competences/droit-au-logement-opposable

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-dalo-droit-au-logement-opposable-que-cache-reellement-ce-terme/

 

ILLUSTRATION PRATIQUE :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/reconnue-dalo-2019-mais-toujours_148888_1.htm

 

RAPPORTS ET BILANS SUR LE DALO :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/dalo-mise-en-oeuvre-du-critere-d-attribution-de-logements-adaptes-aux-personnes-en-situation-d#.Yzxqu3ZByM8

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19543-dalo-droit-au-logement-opposable-creation-et-application

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/dalo-proposition-relogement_154007_1.htm?message=514463

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles