Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?
Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives.
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Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
Publié le 01/08/202401/08/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Légavox
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14460 Colombelles
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Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
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