Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?
Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives.
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Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
Publié le 01/08/202401/08/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
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