Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?
Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives.
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Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?
Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives.
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.