Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Les différentes branches du Droit : le Droit public et le Droit privé

Publié le Modifié le 18/11/2024 Vu 13 074 fois 0
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Les différentes branches et matières du Droit : le Droit public et le Droit privé ainsi que l'histoire du Droit avec plein d'hyperliens vers des contenus juridiques GRATUITS pour les étudiants en Licence de Droit

Les différentes branches et matières du Droit : le Droit public et le Droit privé ainsi que l'histoire du D

Les différentes branches du Droit : le Droit public et le Droit privé

Ubi societas ibi jus est probablement une des premières maximes latines que l’étudiant nouvellement inscrit à la Faculté de droit apprend. « Là où il y a une société, il y a du droit », en effet, à moins d'être un humain perdu sur une île déserte, à partir du moment où deux personnes se côtoient, il faut un minimum de règles. Ainsi, et a fortiori, là où il y a société, il y a du droit.

 

§ - Vidéos d'introduction au droit :

Playlist Aideauxtd :

Playlist de Maxime Bizeau :

 

En guise de définition, on peut dire que le droit est un ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'État. Le mot sanction ici est neutre, il peut s'agir de punir, d'interdire, de réprouver par : le droit pénal, droit disciplinaire, droit coutumier, éducation, us et coutumes, déontologies professionnelles, éthiques, usages, etc, aussi bien au contraire que d'approuver et d'honorer par ; diplômes, décorations, médailles, récompenses, prix, grades hiérarchiques, hommages, promotions sportives, professionnelles, augmentation de salaire etc.

L'État sanctionnateur agit par son prolongement qu'est le juge.

Le magistrat judiciaire est le juge du droit privé. Le magistrat administratif est le juge du droit public.

Le juge constitutionnel est le juge de la loi par rapport à la constitution.

Enfin, le juge des conflits, c'est à dire le tribunal des conflits, tranche les conflits de compétences entre le juge judiciaire ou JJ d'une part et le juge administratif ou JA d'autre part. Ainsi, peut surgir un conflit négatif ou positif de compétence.

Un conflit négatif de compétence surgit lorsque le  JJ et le JA se déclarent incompétents pour connaître d'un même litige et, d'autre part, surgit un conflit positif de compétence lorsque JJ et JA se reconnaissent chacun compétent pour connaître d'une affaire.

Dans les deux cas, le tribunal des conflits tranche et désigne le juge compétent.

Au niveau supranational, on a le juge européen en matière économique à savoir la Cour de justice de l'union européenne ou CJUE d'une part et d'autre part en matière de droits humains la Cour européenne des droits de l'homme ou CEDH.

Le Droit, en théorie, forme un tout, une unité, mais pour des raisons de commodité scientifique il se subdivise entre d'une part le Droit public et d'autre part le Droit privé. Cette division en deux branches juridiques est la summa divisio ou division la plus élevée. Le Droit public (§ 1) est tourné vers l'intérêt général tandis que le Droit privé (§ 2) est orienté vers l'intérêt particulier. On verra aussi le reste (§ 3) qui est souvent mixte ou à part.

 

§ 1 - Le Droit public

En Droit public on a :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/panorama-blogs-francais-droit-public-31814.htm

1 - le Droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel comparé, le conseil constitutionnel et ses modes de saisine, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire, les pouvoirs et contre-pouvoirs (checks and balances), la nation et la souveraineté, le référendum, les pouvoirs exceptionnels, la 5è République, la 4è, la troisième, la deuxième et la première, le Conseil constitutionnel :

Texte de la Constitution de l'actuelle 5è République :

2 - le Droit administratif : l'action de l'administration et son contrôle, les services publics administratifs, industriels et commerciaux, la pyramide des normes, l'État de droit, l'État de police, le recours pour excès de pouvoir (REP) tiré de l'illégalité d'un acte administratif, la police administrative :

3 - Droit des collectivités territoriales : les attributions et les compétences des collectivités territoriales, la décentralisation, le principe de libre administration des collectivité locales, le contrôle de légalité de certains actes administratifs locaux par le préfet, le déféré préfectoral, les finances locales, les services publics locaux, les sociétés d'économie mixte ou SEM, la mairie, le département, la région, les collectivités d'outre-mer, les établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI, le référendum local, la police municipale etc

4 - le Droit public économique ou le Droit public des affaires : marchés publics, contrats publics, délégation de service public (DSP)

5 - le Droit de la fonction publique : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, la titularisation, la non titularisation, reçu-collé, les recours, le principe de neutralité du service public, le droit de grève :

6 - le Droit administratif des biens : l'imprescriptibilité du domaine public, domaine public du domaine public et domaine privé du domaine public :

7 - les Libertés publiques et les Droits fondamentaux : le régime de l'autorisation ou de la déclaration, liberté de penser, de publier, d'aller et venir, d'association, l'habeas corpus, la DDHC de 1789, la DUDH de 1948, la CESDHLF de 1950 :

8 - les Finances publiques : le principe de l'annualité budgétaire, le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, les lois de finances initiales et rectificatives, les cavaliers budgétaires etc :

9 - le Droit de l'urbanisme : le permis de construire, les servitudes d'urbanisme, le plan local d'urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriales (SCOT) :

10 - le Droit de l'environnement : les études d'impact, les parcs naturels, les réglementations, le droit de l'eau, de la faune et de la flore :

11 - le Droit international public : les traités signés et/ou ratifiés, les zones maritimes

12 - le Droit européen qui est mixte : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF), la Cour de Justice de l'union européenne (CJUE), la libre circulation des personnes, la politique agricole commune ou PAC, la politique de la Justice et des affaires intérieures ou JAI :

 

POUR ACCÉDER AUX 77 CODES LÉGIFRANCE :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF

 

§ 2 - Le Droit privé

En Droit privé on a principalement :

1 - le Droit civil : droit réel/droit personnel, les personnes, la famille, les biens, résidence/domicile, filiation, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, les régimes matrimoniaux, le droit des successions et des libéralités, le cautionnement, les contrats spéciaux, le nom, le prénom, droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux, le paiement, la subrogation personnelle, solvens, accipiens, les sûretés (hypothèque, gage), la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, la théorie générale du contrat, le régime des obligations, cession de créance, novation, subrogation, dation, compensation, privilèges généraux, privilèges spéciaux, gage, hypothèque, possession, détention, rétention, garanties, porte-fort, réméré, tontine, présomption irréfragable, présomption du fait de l'homme, présomption simple :

De plus, un excellent site internet à dominante civiliste (Droit civil), administré et rédigé par un juriste Docteur en droit privé titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou CAPA :

2 - le Droit pénal qui est mixte en ce qu'il appartient tant au droit public qu'au droit privé : le Droit pénal général à savoir les éléments constitutifs de l'infraction, la peine. Le droit pénal spécial à savoir le droit pénal spécial des biens, le droit pénal spécial des personnes, le droit pénal des affaires et le droit pénal international. La victime, l'auteur, la complicité, la tentative, les actes préparatoires et le commencement d'exécution, la légitime défense, l'état de nécessité, les infractions, les infractions contre les personnes, contre les biens, la nation, l'État et la paix publique, les infractions de guerre, animus necandi, empoisonnement, administration de substances nuisibles, nullum crimen, nulla poena sine lege, le principe de légalité des délits et des peines, le principe  de l'interprétation stricte du droit pénal :

3 - la Procédure pénale : la garde à vue, l'enquête préliminaire, le parquet et les procureurs, le juge d'instruction, les commissions rogatoires, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour pénale départementale : 

La Cour d'Assises, le principe de l'opportunité des poursuites, le dépaysement, la récusation, le mode opératoire du mis en cause, la Justice restaurative, les unités médicojudiciaires ou UMJ, la police judiciaire, les perquisitions, l'interpellation, le contrôle d'identité :

4 - le Droit commercial/Droit des affaires : le bail commercial, la lettre de change, le chèque, le fonds de commerce, les commerçants et les actes de commerce, le factoring ou rachat de créances irrecouvrées :

5 - le Droit immobilier : copropriété verticale et horizontale, division en volumes, les métiers de l'immo (notaire, avocat, marchand de biens, promoteur, agent immobilier, syndic de copropriété etc), la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage, le lotissement :

6 - le Droit des assurances : les clauses abusives des contrats d'assurance, les conditions générales, les conditions particulières des contrats d'assurance, les primes, le sinistre, bonus/malus, les constats :

7 - le Droit fiscal qui est aussi mixte pour partie : l'impôt foncier, sur les sociétés, sur les revenus, la TVA, le carrousel de TVA, l'abus du droit fiscal : 

8 - le Droit international privé : les conflits de loi et de juridiction, les conditions d'octroi de la nationalité par l'État, jus soli, jus sanguinis, statut réel, statut personnel : 

9 - le Droit rural : les sociétés rurales telles que le groupement agricole d'exploitation en commun ou GAEC, la SAFER :

10 - la Procédure civile : compétence ratione loci, ratione materiae, l'évocation, l'opposition, la tierce opposition, les juridictions d'exception, l'exception d'incompétence in limine litis, le principe contradictoire ou du contradictoire, l'assignation, l'instance, le juge de la mise en état ou JME, l'audience de procédure, la mise au rôle ou enrôlement de l'assignation qui consiste à déposer un exemplaire de l'assignation au secrétariat-greffe de la juridiction après avoir signifié l'assignation à l'adversaire :

11 - les Procédures civiles d'exécution : les saisies, le titre exécutoire :

12 - le Droit du travail ou social : les relations individuelles et collectives de travail, le contrat de travail, les conventions collectives de branches, la mise à pied, la démission, la loyauté, le lien de subordination, le pouvoir de direction de l'employeur sur l'employé, le licenciement pour cause réelle et sérieuse :

13 - le Droit des sociétés : la personnalité morale, l'abus de biens sociaux, le RCS, l'affectio societatis, la révocation ad nutum du dirigeant social, les différentes formes de sociétés à savoir SA, SARL, SCI, droit de l'entreprise :

14 - le Droit bancaire : la responsabilité bancaire, la gestion de fait, le droit au compte :

15 - le Droit de la sécurité sociale : les régimes de protection sociale etc

16 - le Droit du tourisme :

a - Blogs de droit du tourisme :

b - code du tourisme :

17 - le Droit de la consommation :

 

POUR ACCÉDER AUX 77 CODES LÉGIFRANCE :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF

 

Différents blogs sur le droit privé et ses différentes matières :

 

§ 3 - Le reste

On a :

1 - l'Histoire du Droit, des institutions et des faits sociaux, de l'administration, de la pensée juridique, des idées politiques : les 3 ordres : oratores (clergé), bellatores (noblesse) et laboratores (paysans, artisans, commerçants), l'inquisition, le crime de lèse majesté, le droit de tonlieu, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel du Pape, la théorie des deux glaives, le gallicanisme, la querelle des investitures, les lois fondamentales du royaume :

L'hôtel du Roi, les grands officiers de la couronne, l'inaliénabilité du domaine royal, la loi salique, les coutumes, les Seigneurs ou Suzerains et les Vassaux, la tenure, le fief, la paix de Dieu (interdiction de faire la guerre certains jours de la semaine), la trêve de Dieu (interdiction de faire la guerre certaines périodes de l'année), le servage, les guildes, le commerce, les parlements, la vénalité des offices, les capitulaires, les ordonnances royales, les Édits royaux, les compilations de coutumes, l'enquête par turbe, les coutumes du nord de la France et celles du sud de la France avec influence au sud du droit romain, le douaire, le don du matin (morgen gab), les juridictions seigneuriales, les juridictions ecclésiastiques, les modes de preuves : la question ou torture, l'aveu, le témoignage, lorsque l'affaire est dans le sac ou autrement dit lorsque l'affaire est prête à être jugée, les épices ou la corruption des juges d'Ancien Régime :

Les ordonnances royales, les édits, les dictatus papae, le Concordat de 1801, le césaropapisme, les monarchomaques, l'ultramontanisme, Le prince de MACHIAVEL, l'absolutisme, Cardin LEBRET, les chartes urbaines concédées par le Seigneur ou Suzerain, le ban, four banal, pressoir banal, le banvin, l'official, le présidial,  Les six livres de la République de Jean BODIN, l'attentat d'Anagni, renaissance du droit romain en Europe à partir du XIème siècle de notre ère, la nomination des évêques, le droit fiscal des bénéfices ecclésiastiques, CUJAS professeur de droit à Valence dans la Drôme au 16è siècle, le jurisconsulte du 16è siècle Antoine LOYSEL : 

Le code noir esclavagiste de 1685 sous Louis XIV, texte et autres :

Le code d'Hammourabi de 1750 avant JC à Babylone :

2 - le Droit romain : liquet/non liquet :

La Loi des XII tables :

Les compilations de Justinien ou code de Justinien, corpus juris civilis : Codex, Digeste, Institutes, Novelles :

Les jurisconsultes, Royauté/Monarchie, République, Empire, le Sénat, le Tribun de la plèbe, les patriciens, les plébéiens, les sénateurs, les magistrats, le Forum, les consuls, les actions en Justice, Religion et Justice, culte de l'Empereur, la religion chrétienne, les chrétiens et leur persécution, le Christianisme devenu licite en 313 sous Constantin puis monopole religieux sous Théodose en 381, la chute de l'Empire romain d'occident en 476, la chute de l'Empire romain d'orient ou byzantin en 1453 :

3 - le Droit canon ou canonique (du grec kanôn qui signifie la règle) : le clergé régulier (moines, abbés), le clergé séculier (diacres, prêtres, évêques, archevêques), le mariage indissoluble et sa nullité, les pouvoirs des Évêques et du Pape, le tribunal de la rote etc

Le Code de Droit canonique en ligne est accessible ici :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/cic_index_fr.html

4 - le Droit savant : on regroupe sous cette expression le Droit romain et le Droit canonique.

5 - la théorie générale, sociologie, culture et philosophie du Droit :

 

POUR ACCÉDER AUX 77 CODES LÉGIFRANCE :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF

 

DE PLUS ET ENFIN :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/lexiques-juridiques-ligne-gratuits-dans-33203.htm

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-etudiants-droit-fiches-droit-32730.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/introduction-au-droit/type.php?id_theme=6657

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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