Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujours d'actualité ou faut-il préférer la distinction entre biens corporels et biens incorporels?
La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujour
Article 516
Création Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117894/
DE PLUS :
https://www.callalawyer.fr/blog-avocat/differences-meubles-immeubles
https://aurelienbamde.com/2019/12/29/de-la-distinction-entre-les-meubles-et-les-immeubles/
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.