Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Doit-on prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour fixer la pension alimentaire pour les enfants ? Par avocats + Forum juridique Légavox
Doit-on prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour fixer la pension alimentaire pour les enfants ?
il est de jurisprudence constante que les revenus du concubin, conjoint ou partenaire, sont pris en compte mais uniquement dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur de l'obligation alimentaire.
SOURCE ET DE PLUS :
FORUM JURIDIQUE LEGAVOX :
https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/revenu-compagne-mari_166499_1.htm
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.