Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation

Publié le Modifié le 27/06/2024 Vu 2 370 fois 0
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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres

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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation

Code de la propriété intellectuelle ou CPI, dila, légifrance, article L122-5, 3°, a) :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/

 

DE PLUS :

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-82-utilisation-oeuvre-musicale-litteraire-cinematographique-droit-auteur

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/courte-citation-uvre-licite-lors-34120.htm

https://www.profession-audiovisuel.com/droit-courte-citation-instant-pro/

https://www.village-justice.com/articles/Citer-une-oeuvre-panorama-des,18769.html

https://www.lagbd.org/Le_droit_de_citation_a_ses_limites_(fr)

https://www.lagbd.org/Droit_de_citation_(fr)

https://wan-avocats.com/publication/lexception-de-courte-citation/

https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/droit-auteur-revue-presse-exception-courte-citation-question/

https://www.occitanielivre.fr/lassistance-juridique/fiches-juridiques/lexception-de-courte-citation-en-droit-dauteur

https://lawint.com/lexception-de-courte-citation-dans-la-loi-francaise/

https://www.scam.fr/uploads/2021/09/exception_courte_citation.pdf

https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/05/Le%20droit%20de%20citation%20en%20documentation%20%255Bsynth%25C3%25A8se%255D.pdf

https://www.livreshebdo.fr/article/les-limites-du-droit-de-citation

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/conditions-de-l-exception-de-courte-citation-d-une-oeuvre

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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