Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le droit d'auteur et l'exception de courte citation

Publié le Modifié le 27/06/2024 Vu 2 098 fois 0
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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres

Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux

Le droit d'auteur et l'exception de courte citation

Code de la propriété intellectuelle ou CPI, dila, légifrance, article L122-5, 3°, a) :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/

 

DE PLUS :

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-82-utilisation-oeuvre-musicale-litteraire-cinematographique-droit-auteur

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/courte-citation-uvre-licite-lors-34120.htm

https://www.profession-audiovisuel.com/droit-courte-citation-instant-pro/

https://www.village-justice.com/articles/Citer-une-oeuvre-panorama-des,18769.html

https://www.lagbd.org/Le_droit_de_citation_a_ses_limites_(fr)

https://www.lagbd.org/Droit_de_citation_(fr)

https://wan-avocats.com/publication/lexception-de-courte-citation/

https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/droit-auteur-revue-presse-exception-courte-citation-question/

https://www.occitanielivre.fr/lassistance-juridique/fiches-juridiques/lexception-de-courte-citation-en-droit-dauteur

https://lawint.com/lexception-de-courte-citation-dans-la-loi-francaise/

https://www.scam.fr/uploads/2021/09/exception_courte_citation.pdf

https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/05/Le%20droit%20de%20citation%20en%20documentation%20%255Bsynth%25C3%25A8se%255D.pdf

https://www.livreshebdo.fr/article/les-limites-du-droit-de-citation

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/conditions-de-l-exception-de-courte-citation-d-une-oeuvre

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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