Droit canonique : le chancelier diocésain et les notaires paroissiaux

Code de droit canonique :

LE CHANCELIER ET LES AUTRES NOTAIRES - LES ARCHIVES

Can. 482 - § 1. Dans chaque curie sera constitué un chancelier dont la fonction principale, à moins que le droit particulier n'en dispose autrement, est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés, et conservés aux archives de la curie.

§ 2. Si cela paraît nécessaire, un adjoint peut être donné au chancelier qui portera le nom de vice-chancelier.

§ 3. Le chancelier comme le vice-chancelier sont par le fait même notaires et secrétaires de la curie.

Can. 483 - § 1. Outre le chancelier, d'autres notaires peuvent être constitués dont l'attestation ou la signature font publiquement foi, en ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement, ou seulement les actes d'une cause ou d'une affaire déterminées.

§ 2. Le chancelier et les notaires doivent être de réputation intacte et au-dessus de tout soupçon; dans les causes où la réputation d'un prêtre pourrait être mise en question, le notaire doit être prêtre.

Can. 484 - L'office des notaires est:

1 de rédiger les actes et les documents juridiques concernant les décrets, les ordonnances, les obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service;

2 de dresser fidèlement par écrit les procès-verbaux des affaires et de les signer avec la mention du lieu, du jour, du mois et de l'année;

3 de fournir, en observant les règles, les actes ou les documents tirés des registres et légitimement réclamés, et de déclarer la conformité de leurs copies à l'original.

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