Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit canonique : le tribunal de la rote

Publié le Modifié le 04/06/2024 Vu 942 fois 0
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Droit canonique : le tribunal de la rote

Droit canonique : le tribunal de la rote

Droit canonique : le tribunal de la rote

Code de droit canonique ou CDC ou codex juris canonici ou CIC :

§ 3. Il est réservé à la Rote Romaine de juger:

1 les Évêques dans les causes contentieuses, restant sauves les dispositions du can. 1419, § 2;

2 l'Abbé primat ou l'Abbé supérieur d'une congrégation monastique et le Modérateur suprême des instituts religieux de droit pontifical;

3 les diocèses et les autres personnes ecclésiastiques, physiques ou  juridiques, qui n'ont pas de Supérieur au-dessous du Pontife Romain.

Source :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro7_cann1404-1416_fr.html

 

DE PLUS dans le code de droit canonique ou CDC/CIC :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro7_cann1442-1445_fr.html

 

ENFIN ET DE PLUS :

https://eglise.catholique.fr/glossaire/rote/

https://eglise.catholique.fr/guide-eglise-catholique-france/structure/tribunal-de-la-rote-romaine/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rote_romaine

https://www.vatican.va/roman_curia/tribunals/roman_rota/index_fr.htm

https://www.universalis.fr/encyclopedie/rote-romaine/

https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/r/rote%20romaine

https://fr.zenit.org/2021/03/30/rote-romaine-mgr-alejandro-arellano-cedillo-nomme-doyen/

https://fr.zenit.org/2022/01/28/tribunal-de-la-rote-romaine-le-pape-souligne-le-role-pastoral-du-juge-traduction-2-2/

https://books.openedition.org/larhra/8013?lang=fr

https://www.cath.ch/tag/tribunal-de-la-rote-romaine/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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