Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Droit civil des biens : les notions de possession et de détention

Publié le Modifié le 10/07/2024 Vu 685 fois 0
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Droit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil

Droit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil

Droit civil des biens : les notions de possession et de détention

Code civil, dila, légifrance :

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000019015324/#LEGISCTA000019017155

 

DE PLUS :

https://aurelienbamde.com/2020/02/26/de-la-distinction-entre-la-possession-et-la-detention-precaire/

https://aurelienbamde.com/tag/detention-precaire/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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