Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Droit civil et notarial : la qualité à agir en tant que légataire universel

Publié le 16/02/2025 Vu 129 fois 0
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Droit civil et notarial : la qualité à agir en tant que légataire universel. Le légataire universel est à distinguer du légataire à titre universel et du légataire à titre particulier

Droit civil et notarial : la qualité à agir en tant que légataire universel. Le légataire universel est à

Droit civil et notarial : la qualité à agir en tant que légataire universel

Lorsqu’une personne est désignée légataire universel dans un testament, elle hérite de l’intégralité du patrimoine du défunt (après paiement des dettes et legs particuliers, le cas échéant).

SOURCE ET DE PLUS :

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/la-qualite-a-agir-en-tant-que-legataire-universel/

Le légataire universel, le légataire à titre universel, et le légataire à titre particulier

Le légataire est la personne qui est désignée expressément par le testament du défunt, ce dernier souhaitant la transmission d’une partie de son patrimoine à son bénéfice. Cette opération appelée « legs » est, en pratique, utilisée pour favoriser une personne vis-à-vis des autres, comme le conjoint survivant, mais il porte uniquement sur la quotité disponible.

Il existe plusieurs types de légataires :
 

  • Le légataire universel : il reçoit la totalité de la quotité disponible ;
  • Le légataire à titre universel : il obtient une quote-part sur l’actif de succession ;
  • Le légataire à titre particulier : il récupère seulement des biens précis qui sont délimités par le testament.


Par ailleurs, le légataire est tenu de payer les droits de succession au Trésor public, et il doit régler les dettes du défunt s’il accepte la succession.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.lemag-juridique.com/categories/fiches-pratiques-12213/articles/legataire-ou-heritier-quelles-differences-2632.htm

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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