Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 762 fois 0
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Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code c

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

 

La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.

Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165516/

 

DE PLUS :

https://www.heritage-succession.com/article-representation-successorale-comment-ca-marche.html

https://www.village-justice.com/articles/representation-successorale-exigence-une-pluralite-souches,28384.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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