Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit de la famille
La vente en viager ou le viager tout court
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La déclaration de don manuel de somme d'argent
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La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude selon le Code civil
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Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
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Les modes gracieux ou contentieux de la preuve de la qualité d'héritier
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La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
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Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
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Droit des successions, le pacte successoral ou pacte de famille ou la renonciation anticipée à l'action en réduction ou RAAR
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Les différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
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