URGENCES :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/numeros-telephone-urgence-pour-victimes-30577.htm
En bref :
1 - Les abus sexuels sur mineurs et sur personnes handicapées majeures ou mineures relèvent en principe du Dicastère/Congrégation pour la doctrine de la foi ou DDF/CDF du Vatican. Dans certains cas le Dicastère peut renvoyer devant le Tribunal pénal canonique national ou TPCN.
2 - Pour le reste, compétence est donnée au TPCN à savoir : les abus sexuels sur majeurs, les abus d'autorité, les abus sectaires, les abus spirituels et les abus financiers.
- Actu des abus sur majeurs :
- Actu sur et du TPCN :
DOCTRINE JURIDIQUE :
DE PLUS :
https://eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/cef/tribunal-penal-canonique-national/
https://www.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2009-1-page-237.htm
https://www.cairn.info/revue-d-ethique-et-de-theologie-morale-2018-4-page-117.htm
https://journals.openedition.org/rsr/3399
https://www.nrt.be/fr/articles/un-nouveau-droit-penal-canonique-3820
https://www.ndp-avocats.com/blog-avocat-orleans/droit-penal-abus-sexuels-droit-canonique
TEXTES SUR LES PEINES ENCOURUES ET PREVUES PAR LE CODE DE DROIT CANONIQUE :
https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro6_fr.pdf
https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/cic_index_fr.html
VIDEOS de moins de 10 minutes :
https://www.youtube.com/watch?v=fD5B342geps
https://www.youtube.com/watch?v=K5xxh4yGjwk
https://www.youtube.com/watch?v=Hb4kK-8iNcM
CONNEXE :
