Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

Publié le Modifié le 14/07/2023 Vu 841 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

§ 1 - INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES :

https://www.cabinetaci.com/linterdiction-des-certificats-et-examens-afin-dattester-de-la-virginite-dune-personne/

https://vigo-avocats.com/legal-news/flash-info-les-infractions-de-mise-en-danger-deliberee-de-la-vie-dautrui-et-de-blessures-ou-homicide-involontaires-elements-constitutifs/

Injures et menaces :

https://www.deshoulieres-avocats.com/porter-plainte-pour-insulte-et-menace-nos-conseils/

Agression sexuelle :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/agression-sexuelle-mineur-majeur-dans-32579.htm

Du viol :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/ancienne-nouvelle-definition-viol-dans-31101.htm

Le guet-apens :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/guet-apens-premeditation-effraction-comme-30878.htm

Abus de faiblesse :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-abus-faiblesse-code-31202.htm

Violences psychologiques :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/violences-psychologiques-prevues-code-penal-31271.htm

Cyber-harcèlement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239

Du harcèlement scolaire :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/harcelement-scolaire-nouveaute-dans-code-32151.htm

De la corruption de mineur :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/corruption-mineur-selon-code-penal-32186.htm

Le harcèlement dans la fonction publique :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/harcelement-dans-fonction-publique-apres-32220.htm

 

§ 2 - INFRACTIONS CONTRE LES BIENS :

Vol, escroquerie, abus de confiance :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/escroquerie-abus-confiance-recel-dans-29690.htm

Vol d'électricité et d'eau :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/electricite-droit-penal-31980.htm

Cueillette de champignons et de truffes :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/cueillette-champignons-truffes-fruits-autres-31328.htm

Du squat :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-squat-32098.htm

Expulsion locative :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-expulsion-32100.htm

L'immunité familiale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/immunite-familiale-droit-penal-31149.htm

 

§ 3 - AUTRES INFRACTIONS :

https://www.quechoisir.org/actualite-infractions-routieres-successives-gare-aux-pertes-de-points-cumulees-n108862/

Fraude aux examens publics :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/fraude-examens-publics-concours-publics-29789.htm

Le faux et l'usage de faux :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/faux-usage-faux-dans-code-30996.htm

Secret professionnel :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/principe-secret-professionnel-exceptions-dans-30997.htm

Vie privée :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-privee-dans-code-civil-31107.htm

La concussion :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/delit-concussion-dans-code-penal-31140.htm

Le non respect des dernières volontés du défunt :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/sanction-selon-code-penal-respect-32507.htm

L'organisation frauduleuse d'insolvabilité :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/organisation-frauduleuse-insolvabilite-apres-code-31152.htm

Le faux en écriture publique ou authentique :

https://www.village-justice.com/articles/faux-ecriture-publique,38469.html

La liberté d'expression :

https://www.village-justice.com/articles/liberte-expression-nouveau-fait-justificatif-infraction,38946.html

Recouvrement de créance de la victime contre l'auteur d'infraction :

https://www.maitretessier.com/victime-d-infraction-penale/recouvrement-des-dommages-et-interets-par-la-victime.html

Procédure pénale pratique :

https://consultation.avocat.fr/blog/alexis-baudelin/article-40853-le-refus-de-donner-son-code-de-telephone-en-garde-a-vue-constitue-t-il-une-infraction.html

Droit pénal des prix de vente :

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-relatives-aux-prix-de-vente/

Droit des mineurs :

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/transports/amendes-regles-a-respecter-le-point-sur-les-infractions-dans-les-transports-en-commun

Infractions aux règles d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

 

§ 4 - VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES :

Recouvrement pour les victimes d'infractions : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

Indemnisation des victimes d'infractions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

 

§ 5 - L'ITT : 

https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/notion-incapacite-travail-incapacite-totale-29251.htm

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles