Droit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle
Lire la suiteLes mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM : Code civil et code de l'action sociale et des familles ou CASF
Lire la suiteLe harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
Lire la suiteLa rétention de sûreté à durée déterminée mais à renouvellement illimité
Lire la suiteLa corruption de mineur selon le code pénal
Lire la suiteLa fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
Lire la suiteLe harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
Lire la suiteRegroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.