Le droit de propriété et ses démembrements sont l'usus, le fructus et l'abusus.
Le droit de propriété est absolu sauf abus caractérisé. Il ne se perd pas par le non usage.
1 - L'usus : droit d'user de la chose comme par exemple occuper un logement ou utiliser un appareil utile etc
2 - Le fructus : est le droit de percevoir les fruits du bien mobilier ou immobilier comme par exemple les loyers d'un logement donné à bail
3 - L'abusus : est le droit d'aliéner ou de transmettre le bien à titre gratuit ou payant ou de le détruire
On considère la propriété ainsi :
1 - la pleine propriété : usus + fructus + abusus
2 - la nue propriété : abusus seulement
3 - l'usufruit : usus + fructus
DE PLUS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076
https://fiches-droit.com/usus-fructus-abusus-attributs-du-droit-de-propriete
https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/deces-proprietaire-avant-celui-usufruitier-31302.htm
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/propriete-bien-immobilier-demembre-charge-9527.htm
https://jurislogic.fr/usus-fructus-abusus-attributs-droit-de-propriete/
