Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Droit public du tourisme : la gouvernance des stations de sports de montagne

Publié le 13/03/2024 Vu 667 fois 0
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Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été

Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été

Droit public du tourisme : la gouvernance des stations de sports de montagne

Code du tourisme, dila, légifrance :

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158405/

 

https://www.valloire.com/sem-valloire.html

https://jurismontagne.anmsm.fr/Questions/KnowledgeItem/345

https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19040735S.html

https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2022/02/panorama-epl-montagne.pdf

https://www.lesepl.fr/la-societe-deconomie-mixte-de-tourisme/

https://www.univertextile.com/gouvernance-stations-ski/

https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2013-1-page-40.htm

https://www.lagazettedescommunes.com/573879/service-public-quel-statut-pour-les-remontees-mecaniques/

 

COUR DES COMPTES :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-stations-de-montagne-face-au-changement-climatique

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/20240206-Stations-de-montagne-face-aux-changements-climatiques.pdf

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/15_gestion_domaine_skiable_rhone_alpes.pdf

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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