Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches
Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches
Article L3121-47
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
A défaut de stipulations dans l'accord mentionné à l'article L. 3121-44, le délai de prévenance des salariés en cas de changement de durée ou d'horaires de travail est fixé à sept jours.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020279
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.