Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

Publié le Modifié le 06/02/2025 Vu 1 169 fois 0
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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

ACTU :

[PODCAST] Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ?

Le recul du trait de côte est l’un des défis environnementaux majeurs, dont le législateur s’est récemment emparé. Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit privé à l’Université de Rennes [top niveau!], fait le point sur la réglementation, les spécificités du régime prévu et ses conséquences pour le devoir d’information du notaire.

6 minutes, 24/10/2024 :

https://www.efl.fr/actualite/actu_feda97c23-7a4e-4c02-8010-901adf65c89b

De plus :

https://www.actu-juridique.fr/amenagement-du-territoire/de-nouveaux-outils-pour-les-communes-concernees-par-le-recul-du-trait-de-cote/

https://www.eurojuris.fr/actualites-juridiques/actualites-juridiques-collectivites/droit-environnement/collectivites-environnement/articles/zan-recul-trait-cote-42770.htm

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/recul-du-trait-de-cote-indemnisation-due-a-lerosion-et-protection-du-patrimoine-archeologique/

https://www.eurojuris.fr/articles/recul-trait-de-cote-liste-communes-littorales-menacees-allongee-42387.htm

 

RECHERCHE :

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02391433/document

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01420355/document

 

ARTICLES D'AVOCATS :

https://blog.landot-avocats.net/2018/04/09/lerosion-dunaire-et-lerosion-cotiere-laissent-le-conseil-constitutionnel-de-marbre/

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/lamf-et-lanel-attaquent-devant-le-conseil-detat-lordonnance-recul-du-trait-de-cote/

https://www.village-justice.com/articles/expropriation-erosion-cotiere-vers-une-indemnisation,28832.html

https://www.dexteria-avocats.fr/lerosion-cotiere-et-le-refus-dengager-la-procedure-dexpropriation/

 

VIDÉO PAR AVOCAT, Cabinet Landot et associés :

 

AUTRES :

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/trait-de-cote-et-politiques-de-relocalisation

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/le-trait-de-cote-dans-la-baie-de-somme-defendre-ou-reculer

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/12004-1_Strat%C3%A9gie%20gestion%20trait%20de%20c%C3%B4te%202017_light.pdf

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-307.html

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rapports/r4241/(index)/rapports

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Risques-technologiques-et-naturels/Fonds-Barnier

https://www.eure.gouv.fr/content/download/2445/16137/file/document%20synth%C3%A9tique%20sur%20le%20fonds%20Barnier%20joint%20au%20compte-rendu.pdf

https://www.anil.org/aj-amenagement-territoires-littoraux-exposes-recul-trait-cote/

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41112QE.htm

 

AFFAIRE IMMEUBLE LE SIGNAL :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2018698qpc/2018698qpc_ccc.pdf

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02474930/

https://www.banquedesterritoires.fr/recul-du-trait-de-cote-pas-dindemnisation-en-vue-pour-limmeuble-le-signal

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01943410/file/article%20Lambert-Stahl-Bernard%202019.pdf

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/01/28/en-gironde-les-expropries-de-l-immeuble-signal-symbole-de-l-erosion-cotiere-seront-indemnises_6067937_4500055.html

https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SYRACUSE/186313/risques-littoraux-a-la-recherche-d-une-juste-indemnisation-par-le-fonds-barnier-reflexions-a-propos-?_lg=fr-FR

 

FONDS BARNIER :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf

https://www.banquedesterritoires.fr/le-fonds-barnier-epingle-par-la-cour-des-comptes

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/la-devaluation-dun-bien-par-suite-de-son-placement-dans-un-ppri-peut-elle-ouvrir-droit-a-indemnisation/

https://journals.openedition.org/cybergeo/32249?lang=es

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3785_rapport-fond

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/890-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCAS-AUT-50-20120912

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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