Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

Publié le Modifié le 24/10/2024 Vu 1 102 fois 0
Légavox

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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

ACTU :

  • [PODCAST] Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ?
  • Le recul du trait de côte est l’un des défis environnementaux majeurs, dont le législateur s’est récemment emparé. Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit privé à l’Université de Rennes [top niveau!], fait le point sur la réglementation, les spécificités du régime prévu et ses conséquences pour le devoir d’information du notaire.
  • 6 minutes, 24/10/2024 :
  • https://www.efl.fr/actualite/actu_feda97c23-7a4e-4c02-8010-901adf65c89b

De plus :

https://www.eurojuris.fr/actualites-juridiques/actualites-juridiques-collectivites/droit-environnement/collectivites-environnement/articles/zan-recul-trait-cote-42770.htm

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/recul-du-trait-de-cote-indemnisation-due-a-lerosion-et-protection-du-patrimoine-archeologique/

https://www.eurojuris.fr/articles/recul-trait-de-cote-liste-communes-littorales-menacees-allongee-42387.htm

 

RECHERCHE :

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02391433/document

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01420355/document

 

ARTICLES D'AVOCATS :

https://blog.landot-avocats.net/2018/04/09/lerosion-dunaire-et-lerosion-cotiere-laissent-le-conseil-constitutionnel-de-marbre/

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/lamf-et-lanel-attaquent-devant-le-conseil-detat-lordonnance-recul-du-trait-de-cote/

https://www.village-justice.com/articles/expropriation-erosion-cotiere-vers-une-indemnisation,28832.html

https://www.dexteria-avocats.fr/lerosion-cotiere-et-le-refus-dengager-la-procedure-dexpropriation/

 

VIDÉO PAR AVOCAT, Cabinet Landot et associés :

 

AUTRES :

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/trait-de-cote-et-politiques-de-relocalisation

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/le-trait-de-cote-dans-la-baie-de-somme-defendre-ou-reculer

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/12004-1_Strat%C3%A9gie%20gestion%20trait%20de%20c%C3%B4te%202017_light.pdf

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-307.html

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rapports/r4241/(index)/rapports

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Risques-technologiques-et-naturels/Fonds-Barnier

https://www.eure.gouv.fr/content/download/2445/16137/file/document%20synth%C3%A9tique%20sur%20le%20fonds%20Barnier%20joint%20au%20compte-rendu.pdf

https://www.anil.org/aj-amenagement-territoires-littoraux-exposes-recul-trait-cote/

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41112QE.htm

 

AFFAIRE IMMEUBLE LE SIGNAL :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2018698qpc/2018698qpc_ccc.pdf

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02474930/

https://www.banquedesterritoires.fr/recul-du-trait-de-cote-pas-dindemnisation-en-vue-pour-limmeuble-le-signal

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01943410/file/article%20Lambert-Stahl-Bernard%202019.pdf

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/01/28/en-gironde-les-expropries-de-l-immeuble-signal-symbole-de-l-erosion-cotiere-seront-indemnises_6067937_4500055.html

https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SYRACUSE/186313/risques-littoraux-a-la-recherche-d-une-juste-indemnisation-par-le-fonds-barnier-reflexions-a-propos-?_lg=fr-FR

 

FONDS BARNIER :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf

https://www.banquedesterritoires.fr/le-fonds-barnier-epingle-par-la-cour-des-comptes

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/la-devaluation-dun-bien-par-suite-de-son-placement-dans-un-ppri-peut-elle-ouvrir-droit-a-indemnisation/

https://journals.openedition.org/cybergeo/32249?lang=es

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3785_rapport-fond

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/890-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCAS-AUT-50-20120912

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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