Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

Publié le Modifié le 01/05/2024 Vu 928 fois 0
Légavox

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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

ACTU :

https://www.eurojuris.fr/articles/recul-trait-de-cote-liste-communes-littorales-menacees-allongee-42387.htm

 

RECHERCHE :

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02391433/document

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01420355/document

 

ARTICLES D'AVOCATS :

https://blog.landot-avocats.net/2018/04/09/lerosion-dunaire-et-lerosion-cotiere-laissent-le-conseil-constitutionnel-de-marbre/

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/lamf-et-lanel-attaquent-devant-le-conseil-detat-lordonnance-recul-du-trait-de-cote/

https://www.village-justice.com/articles/expropriation-erosion-cotiere-vers-une-indemnisation,28832.html

https://www.dexteria-avocats.fr/lerosion-cotiere-et-le-refus-dengager-la-procedure-dexpropriation/

 

VIDÉO PAR AVOCAT, Cabinet Landot et associés :

"Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie", durée : 16 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=KM4Od2rc4fw

https://www.youtube.com/watch?v=lzn1sPOwZ70

 

AUTRES :

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/trait-de-cote-et-politiques-de-relocalisation

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/le-trait-de-cote-dans-la-baie-de-somme-defendre-ou-reculer

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/12004-1_Strat%C3%A9gie%20gestion%20trait%20de%20c%C3%B4te%202017_light.pdf

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-307.html

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rapports/r4241/(index)/rapports

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Risques-technologiques-et-naturels/Fonds-Barnier

https://www.eure.gouv.fr/content/download/2445/16137/file/document%20synth%C3%A9tique%20sur%20le%20fonds%20Barnier%20joint%20au%20compte-rendu.pdf

https://www.anil.org/aj-amenagement-territoires-littoraux-exposes-recul-trait-cote/

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41112QE.htm

 

AFFAIRE IMMEUBLE LE SIGNAL :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2018698qpc/2018698qpc_ccc.pdf

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02474930/

https://www.banquedesterritoires.fr/recul-du-trait-de-cote-pas-dindemnisation-en-vue-pour-limmeuble-le-signal

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01943410/file/article%20Lambert-Stahl-Bernard%202019.pdf

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/01/28/en-gironde-les-expropries-de-l-immeuble-signal-symbole-de-l-erosion-cotiere-seront-indemnises_6067937_4500055.html

https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SYRACUSE/186313/risques-littoraux-a-la-recherche-d-une-juste-indemnisation-par-le-fonds-barnier-reflexions-a-propos-?_lg=fr-FR

 

FONDS BARNIER :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf

https://www.banquedesterritoires.fr/le-fonds-barnier-epingle-par-la-cour-des-comptes

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/la-devaluation-dun-bien-par-suite-de-son-placement-dans-un-ppri-peut-elle-ouvrir-droit-a-indemnisation/

https://journals.openedition.org/cybergeo/32249?lang=es

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3785_rapport-fond

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/890-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCAS-AUT-50-20120912

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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