Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

Publié le Modifié le 24/10/2024 Vu 1 073 fois 0
Légavox

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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

ACTU :

  • [PODCAST] Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ?
  • Le recul du trait de côte est l’un des défis environnementaux majeurs, dont le législateur s’est récemment emparé. Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit privé à l’Université de Rennes [top niveau!], fait le point sur la réglementation, les spécificités du régime prévu et ses conséquences pour le devoir d’information du notaire.
  • 6 minutes, 24/10/2024 :
  • https://www.efl.fr/actualite/actu_feda97c23-7a4e-4c02-8010-901adf65c89b

De plus :

https://www.eurojuris.fr/actualites-juridiques/actualites-juridiques-collectivites/droit-environnement/collectivites-environnement/articles/zan-recul-trait-cote-42770.htm

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/recul-du-trait-de-cote-indemnisation-due-a-lerosion-et-protection-du-patrimoine-archeologique/

https://www.eurojuris.fr/articles/recul-trait-de-cote-liste-communes-littorales-menacees-allongee-42387.htm

 

RECHERCHE :

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02391433/document

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01420355/document

 

ARTICLES D'AVOCATS :

https://blog.landot-avocats.net/2018/04/09/lerosion-dunaire-et-lerosion-cotiere-laissent-le-conseil-constitutionnel-de-marbre/

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/lamf-et-lanel-attaquent-devant-le-conseil-detat-lordonnance-recul-du-trait-de-cote/

https://www.village-justice.com/articles/expropriation-erosion-cotiere-vers-une-indemnisation,28832.html

https://www.dexteria-avocats.fr/lerosion-cotiere-et-le-refus-dengager-la-procedure-dexpropriation/

 

VIDÉO PAR AVOCAT, Cabinet Landot et associés :

 

AUTRES :

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/trait-de-cote-et-politiques-de-relocalisation

https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/le-trait-de-cote-dans-la-baie-de-somme-defendre-ou-reculer

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/12004-1_Strat%C3%A9gie%20gestion%20trait%20de%20c%C3%B4te%202017_light.pdf

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-307.html

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rapports/r4241/(index)/rapports

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Risques-technologiques-et-naturels/Fonds-Barnier

https://www.eure.gouv.fr/content/download/2445/16137/file/document%20synth%C3%A9tique%20sur%20le%20fonds%20Barnier%20joint%20au%20compte-rendu.pdf

https://www.anil.org/aj-amenagement-territoires-littoraux-exposes-recul-trait-cote/

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41112QE.htm

 

AFFAIRE IMMEUBLE LE SIGNAL :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2018698qpc/2018698qpc_ccc.pdf

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02474930/

https://www.banquedesterritoires.fr/recul-du-trait-de-cote-pas-dindemnisation-en-vue-pour-limmeuble-le-signal

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01943410/file/article%20Lambert-Stahl-Bernard%202019.pdf

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/01/28/en-gironde-les-expropries-de-l-immeuble-signal-symbole-de-l-erosion-cotiere-seront-indemnises_6067937_4500055.html

https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SYRACUSE/186313/risques-littoraux-a-la-recherche-d-une-juste-indemnisation-par-le-fonds-barnier-reflexions-a-propos-?_lg=fr-FR

 

FONDS BARNIER :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf

https://www.banquedesterritoires.fr/le-fonds-barnier-epingle-par-la-cour-des-comptes

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/la-devaluation-dun-bien-par-suite-de-son-placement-dans-un-ppri-peut-elle-ouvrir-droit-a-indemnisation/

https://journals.openedition.org/cybergeo/32249?lang=es

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3785_rapport-fond

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/890-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCAS-AUT-50-20120912

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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