Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps

Publié le Modifié le 21/06/2024 Vu 1 195 fois 0
Légavox

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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps

L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps

L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps

ACTU :

https://www.lemag-juridique.com/veille/articles/procedure-civile-portee-du-proces-verbal-dexpulsion-du-commissaire-de-justice-6240.htm

https://www.actu-juridique.fr/civil/immobilier/les-regimes-juridiques-du-squat-et-de-lexpulsion-locative-sont-precises/

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112149/location/le-commissaire-de-justice-present-de-bout-en-bout-lors-d-une-procedure-d-expulsion-20230409

 

  • Autres :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-assemblee-muscle-dispositifs-contre-locataires-mauvais-payeurs#.Y48WfnbMKM8

https://www.village-justice.com/articles/expulsion-locataire-pour-impayes-loyers-depuis-loi-elan,33620.html

https://www.village-justice.com/articles/comment-expulser-locataire-qui-paye-plus-son-loyer,33382.html

https://www.izilaw.fr/huissier-justice/procedure-expulsion/commandement-quitter-lieux#

https://www.litige.fr/articles/commandement-de-quitter-les-lieux-huissier-expulsion-locataire

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-et-informations/le-commandement-de-quitter-les-lieux

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/les-differents-moyens-de-lutter-contre-la-procedure-dexpulsion/

https://www.plravocats.fr/blog/contentieux-penal/quid-du-commandement-de-quitter-les-lieux

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2015/commandement-de-quitter-les-lieux-et-delai/

https://www.tpil.org/vous-etes-locataire/mes-demarches/jai-recu-un-commandement-de-quitter-les-lieux/

https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/commandement-de-quitter-les-lieux-comment-reagir

https://www.village-justice.com/articles/squat-mesures-expulsions-faut-savoir,29579.html

https://deltahuissier.fr/le-sort-des-meubles-apres-expulsion

https://www.inc-conso.fr/content/impayes-de-loyers-et-expulsion-du-locataire

 

Code des procédures civiles d'exécution ou CPCE, expulsion :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025026024/#LEGISCTA000025026476

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025939296/#LEGISCTA000025939296

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/expropriation/procedure-expulsion-locataire-acces_152144_1.htm?message=503962

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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