Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Publié le Modifié le 17/06/2024 Vu 1 720 fois 0
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Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Code pénal, dila, légifrance :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/#LEGISCTA000006149854

 

FORUM :

https://www.juristudiant.com/forum/faux-dans-conclusions-devant-jaf-delit-penal-t37280.html

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-fiscal/formalites-fiscal/porte-fort-banque-part-belle_152100_1.htm

 

DE PLUS :

https://avocat-penal.omega-avocats.fr/avocat-penaliste/faux-usage-de-faux/

https://www.cabinetaci.com/faux-et-usage-de-faux/

https://www.village-justice.com/articles/les-delits-faux-usage-faux,33046.html

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/520621/faux-et-usage-de-faux

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/faux-usage-de-faux-sanctions/

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/risque-t-on-cas-faux-usage-faux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

https://www.alexia.fr/fiche/10734/qu-est-ce-que-le-faux-et-usage-de-faux.htm

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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