Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Publié le Modifié le 15/06/2024 Vu 4 400 fois 0
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Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Code pénal, dila, légifrance :

Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.

 

 

La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.

 

 

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165269/#LEGISCTA000006165269

 

DE PLUS :

https://www.cabinetaci.com/assassinat/

https://www.cabinetaci.com/la-premeditation/

https://www.cabinetaci.com/effraction/

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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