Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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L'honorariat de la profession d'avocat

Publié le Modifié le 18/09/2023 Vu 1 466 fois 0
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L'honorariat de la profession d'avocat

L'honorariat de la profession d'avocat

L'honorariat de la profession d'avocat

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, dila, légifrance :

Article 109

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er-I de la loi du 31 décembre 1971 précitée, le titre d'avocat honoraire peut être conféré par le conseil de l'ordre aux avocats qui ont exercé la profession pendant vingt ans au moins et qui ont donné leur démission.

Les droits et les devoirs des avocats honoraires sont déterminés par le règlement intérieur.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006922821

 

Règlement intérieur national des avocats ou RIN : article 13 :

https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin

 

Article 1 de la Loi de 1971 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280609

 

 

DE PLUS :

https://www.lexbase.fr/article-juridique/7993802-focus-l-avocat-honoraire-son-role-ses-missions

https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_honoraire_en_France

https://codedeonto.avocatparis.org/index.php?option=com_deonto&view=articles&layout=pdf&id=303

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000001523459

https://barreau-montpellier.com/retraite-et-honorariat/

https://www.yvesavril.com/articles-informations/articles/deontologie/le-refus-de-lhonorariat-pour-lavocat-ca-paris-16-septembre-2021-n-19-22-157/

https://www.avocatshonoraires.com/

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/seul-conseil-de-discipline-peut-retirer-l-honorariat-un-avocat#.Y3J79XbMKM8

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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