Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

HYPERLIENS

Publié le 04/09/23 Vu 742 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

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Publié le 02/09/23 Vu 759 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes

La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts

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Publié le 02/09/23 Vu 1 011 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal?

L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

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Publié le 30/08/23 Vu 871 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

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Publié le 30/08/23 Vu 621 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

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Publié le 29/08/23 Vu 612 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 28/08/23 Vu 893 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!

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Publié le 18/08/23 Vu 779 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place

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Publié le 14/08/23 Vu 688 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 08/08/23 Vu 1 243 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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