Pour autant, il n’existe pas de fatalité à la dérive réglementaire actuelle. La situation s’améliorerait si l’on prêtait attention, non pas seulement à la quantité des textes émis, mais à leur qualité. La logique qui voudrait qu’on ne crée une norme que si on en supprime une est une logique de comptable, pas de juriste. Des textes mieux pensés et rédigés seraient aussi moins redondants, contradictoires, et bien plus courts et simples.
Source :
Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801) :
[...] les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois [...]
[...] il faut être sobre de nouveautés en matière de législation [...]
[...] quelques textes bien précis sur chaque matière peuvent suffire, et que le grand art est de tout simplifier en prévoyant tout. [...]
[...] Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation.
Source : pages 14 et 15 :
https://mafr.fr/IMG/pdf/discours_1er_code_civil.pdf
PODCAST de 34 minutes :
https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-trop-de-normes-en-france-4666/
DE PLUS :
https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/mesurer-l-inflation-normative
CONNEXE :
FORMATIONS EN LEGISTIQUE :
https://www.uvsq.fr/du-de-legistique
https://www.facdroit-sciencepo.uvsq.fr/clinique-de-legistique
https://cliniques-juridiques.org/cliniques/clinique-de-legistique/
