Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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L’installation d’abri de jardin en copropriété : un bel article approfondi et faisant le tour de la question sur Légavox + Forum juridique Légavox
L’installation d’abri de jardin en copropriété : un bel article approfondi et faisant le tour de la ques
Dans quelle mesure est-il possible d’installer un abri de jardin sur une partie privative d’une copropriété ? Du rôle de l’AG, de la subtilité de la notion de modification de l’aspect extérieur et du droit de l’urbanisme.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/legavox/installation-abri-jardin-copropriete-32946.htm
FORUM JURIDIQUE LEGAVOX :
https://www.legavox.fr/forum/immobilier/contestation-harmonie-toit-abri-jardin_166497_1.htm
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.