Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés

Publié le Modifié le 24/06/2024 Vu 1 150 fois 0
Légavox

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Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés
  • JLD et soins sans consentement  :

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-lappel-de-la-decision-du-jld/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-interdiction-faite-au-juge-de-se-substituer-au-medecin/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-sur-decision-du-prefet-necessite-pour-le-jld-de-caracteriser-un-trouble-a-lordre-public/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-des-precisions-relatives-au-maintien-dune-mesure-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-en-cas-de-lien-entre-le-tiers-demandeur-et-letablissement-dacc/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/majeur-vulnerable-mainlevee-hospitalisation-23038.htm

https://www.legavox.fr/blog/tutelles/hospitalisation-sous-contrainte-irregularites-procedure-28774.htm

https://www.cabinet-gardet.com/hospitalisation-sous-contrainte.php

https://www.actu-juridique.fr/sante-droit-medical/soins-psychiatriques-sans-consentement-precisions-sur-le-controle-des-libertes-et-de-la-detention/

 

  • Code de la santé publique ou CSP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006072665

 

  • JLD et détention :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38261-quest-ce-quun-juge-des-libertes-et-de-la-detention-jld

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/irrecevabilite-demandes-mise-liberte-successives-21439.htm

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/conditions-detention-provisoire-stade-instruction-21047.htm

https://www.leclubdesjuristes.com/les-publications/jld/

 

  • Code de procédure pénale ou CPP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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