Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles?

Publié le Modifié le 11/02/2024 Vu 1 099 fois 0
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Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM

Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche mariti

Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles?

Code rural et de la pêche maritime ou CRPM, dila, légifrance :

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583046

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