- Le principe d'égalité des citoyens devant la loi (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) s'impose à l'institution judiciaire.
- Le principe d'égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle.
- Ce principe d'égalité est cependant remis en cause par de nombreux tribunaux spécialisés et l'existence de deux ordres juridictionnels : le judiciaire et l'administratif.
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https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-la-justice-est-elle-egale-pour-tous