- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire sont deux principes fondamentaux de la justice inscrits dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
- En gage d'indépendance avec le pouvoir politique, les juges (les magistrats du siège) ne sont pas soumis à l'autorité hiérarchique des ministres.
- En gage d'impartialité ils peuvent être récusés en cas de soupçon de liens de proximité avec les parties (de nature familiale ou professionnelle).
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38029-la-justice-est-elle-independante-et-impartiale
