Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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La justice est-elle payante ?
La justice est-elle payante ?
La justice constitue un service public dont le financement est assuré par l’impôt. La loi du 30 décembre 1977 et le code de l'organisation judiciaire consacrent le principe de gratuité de la justice. Pour autant, le principe de gratuité du service public de la justice n’est pas absolu dans la mesure où l’engagement d’un procès engendre divers frais.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38042-la-justice-est-elle-payante
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.