Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

Publié le Modifié le 22/09/2023 Vu 712 fois 0
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La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, c

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

ACTUALITÉS :

https://www.boutique-dalloz.fr/circulation-routiere-et-derive-du-cannabis-lp

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16677

Introduction et résumé :

https://www.legavox.fr/blog/sante/legislation-cannabis-medical-france-34072.htm

De plus :

https://www.legavox.fr/blog/maitrejordangibert/conduite-apres-avoir-fait-usage-34264.htm

https://blog.landot-avocats.net/2022/12/29/cannabis-le-conseil-detat-autorise-le-flacon-cbd-tant-quon-na-pas-livresse-thc/

https://blog.leclubdesjuristes.com/culture-et-vente-du-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-cbd-le-conseil-detat-definit-un-cadre-juridique-par-roseline-letteron/

https://www.legavox.fr/blog/droitduweb/reglementation-francaise-conforme-traite-fonctionnement-28887.htm

https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes

https://www.drogues.gouv.fr/cbd-le-nouvel-arrete-est-paru

https://www.quechoisir.org/actualite-produits-a-base-de-cbd-la-reglementation-floue-profite-aux-fabricants-n103711/

https://www.futura-sciences.com/sante/questions-reponses/bien-etre-legislation-cbd-france-18022/

https://www.usinenouvelle.com/article/la-loi-sur-le-cbd-en-france-en-2023.N2097556

https://www.usinenouvelle.com/editorial/loi-cbd-france-2022-point-sur-la-legislation-francaise.N2075081

https://leguideducbd.fr/magazine-du-cbd/taux-thc-legal/

 

CONNEXE :

https://www.eurojuris.fr/articles-des-membres/actus-collectivites/actus-environnement/actus-collectivites-environnement/articles/utilisation-neonicotinoides-annulation-derogations-provisoires-pour-les-utiliser-41705.htm

 

ENFIN :

Droit pénal :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

Droit pénal routier :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/circulation-routiere-et-derive-du-cannabis-cbd-un-couple-stupefiant

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-empire-stupefiants-moyens-17996.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-emprise-produits-stupefiants-1544.htm

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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