Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil

Publié le 28/07/2021 Modifié le 19/06/2024 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit Vu 850 fois 0

Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Article 720

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2002

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430690

Article 102

Version en vigueur depuis le 27 mars 2014

Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 46

Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. [...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028807383/

DE PLUS :

https://www.avocats-picovschi.com/droit-des-successions-le-domicile-un-element-essentiel_article-hs_153.html

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/droit-successions-francais-27426.htm

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher

A propos de l'auteur

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications

Dates de publications

Mes liens

Flux RSS : Abonnez-vous

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter