Dans un souci de simplification, d'accessibilité et d'intelligibilité du droit, les locutions latines juridiques ont tendance à devenir de plus en plus désuètes.
Malgré tout, voici quelques liens gratuits et accessibles en ligne :
Aberatio ictus.
Coup qui n’atteint pas le but visé. S’il a été porté en tant qu’acte de violence envers une personne, mais en atteint une autre, il engage la responsabilité de son auteur.
Source :
https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/adages_classiques/formules_en_latin.htm
DE PLUS :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_locutions_latines_en_droit
https://fr.wiktionary.org/wiki/Annexe:Locutions_latines_juridiques_en_fran%C3%A7ais
http://iurisma.com/index.php/lexique-des-termes-juridiques/64-citations-juridiques-latines
CONNEXE :
https://www.persee.fr/doc/barb_0001-4133_1986_num_72_1_49242
ENFIN :
Québec :
https://www.jurizone.com/locutions-latines/
Canada, sur 3 pages :
