Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La Maison dite du Notaire CHAMBRON à 26150 DIE inscrite aux monuments historiques

Publié le Modifié le 25/03/2025 Vu 234 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La Maison dite du Notaire CHAMBRON à 26150 DIE inscrite depuis 2004 aux monuments historiques : aspects historiques, juridiques et financiers

La Maison dite du Notaire CHAMBRON à 26150 DIE inscrite depuis 2004 aux monuments historiques : aspects histo

La Maison dite du Notaire CHAMBRON à 26150 DIE inscrite aux monuments historiques

Historique

Siècle de la campagne principale de construction

15e siècle

Description historique

Maison noble urbaine dont les structures appartiennent essentiellement au 15e siècle. Accès par une allée ancienne en partie couverte, desservant une première cour intérieure bordée au nord et à l'ouest par une aile de communs formant un corps de passage, où se trouve un plafond peint médiéval, donnant sur un logis. Deux cours supplémentaires et deux parcelles de jardin complètent ces dispositions. Au nord et au sud de la cour intérieure, le passage s'ouvre par de larges arcades en plein cintre. Le plafond peint est agencé à la française : sur trois poutres maîtresses sont posées cinq solives transversales supportant des voliges en planches, dessinant un quadrillage de 48 panneaux. Le décor présente un double programme, alternant écus armoriés sur fond rouge et scènes historiées sur fond gris bleu réparties en plusieurs thèmes : danses, joutes d'animaux, combats d'animaux et d'êtres hybrides, chasse. Couvre-joints et moulures portent un décor peint rubanné en gris blanc, gris rouge ou des frises aux motifs géométriques. La façade ouest du logis a été remaniée au 19e siècle. La façade nord conserve des enduits anciens avec traces de faux appareil peint et des percements appartenant au 15e siècle ou au début du 16e. Au rez-de-chaussée, la partie nord est constituée de caves voûtées d'arêtes. Les pièces au sud ont été réaménagées aux 18e et 19e siècles. L'escalier actuel, sous un décor 19e, est sans doute un vestige d'une restructuration du logis au 17e siècle. L'étage, remanié au 20e siècle, conserve un plafond dont la structure est proche de celle du porche, et une pièce avec un décor peint et une cheminée évoquant le début du 17e siècle. Cette maison conserve en plan et dans la majeure partie de ses structures intérieures ses dispositions d'origine.

Source : base Mérimée : https://pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA26000014

Sur la base Mérimée :

Par WIKI : https://fr.wikipedia.org/wiki/Base_M%C3%A9rim%C3%A9e

Par le Ministère de la culture :

https://www.culture.gouv.fr/fr/espace-documentation/Bases-de-donnees/Fiches-bases-de-donnees/POP-la-plate-forme-ouverte-du-patrimoine

Au surplus :

https://monumentum.fr/monument-historique/pa26000014/die-maison-dite-du-notaire-chambron

https://cartepatrimoine.ladrome.fr/notice-6581

 

§ - Aspects juridiques sur WIKI :

Inscription au titre des monuments historiques

L'inscription au titre des monuments historiques7 (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »), pour certains meubles et immeubles présentant un intérêt à l'échelle régionale. Couramment, on dit d'un bien dans le premier cas qu'il est « inscrit ».

Classement au titre des monuments historiques

Le classement au titre des monuments historiques8, est à un niveau d'intérêt national. On dit dans ce second cas qu'il est « classé ».

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Monument_historique_(France)

 

§ - Autres aspects juridiques : Code du patrimoine, Dila, Légifrance :

PARTIE LEGISLATIVE :

PARTIE REGLEMENTAIRE :

 

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2004 :

Die. - Maison dite du notaire Chambron, place du Marché, en totalité, y compris les allées d'accès et de circulation, cours et jardins (cad. AV 391) : inscription par arrêté du 10 septembre 2004.

Sources : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000000907037

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000420212

 

PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Liste des monuments historiques

- 5-7 place du Marché

Maison du notaire Chambron

inscription le 10/09/2004

Maison dite du notaire Chambron, en totalité, y compris les

allées d'accès et de circulation, cours et jardins, le tout

constitué par la parcelle n° 391, section AV.

 

Source : Google en PDF : en tapant ceci :

arrêté du 10 septembre 2004 préfet de région auvergne rhone alpes maison chambron

 

ENFIN :

Tout savoir sur les différences entre des biens patrimoniaux inscrits et classés? Quelles sont les règles juridiques et les financements accessibles en cas de travaux?

Source et de plus :

https://www.portailpatrimoine.fr/resource/1089/differences-bien-classe-bien-inscrit

De plus :

Quels niveaux de subvention ? 

Le montant des subventions varie en fonction du bien et de son niveau de protection. Les taux moyens de subvention de la DRAC pour les travaux sont de : 

  • 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ;

Source et de plus :

https://www.portailpatrimoine.fr/resource/888/aides-drac-restauration-patrimoine

 

CONNEXE :

Société de sauvegarde du patrimoine drômois ou SSPD :

https://cths.fr/an/societe.php?id=100497

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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