Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Publié le 04/11/2023 Vu 1 188 fois 0
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Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits

  • Il s’agit des modes de preuve qui sont réputés être les plus fiables et qui, à ce titre, sont assortis de la plus grande force probante.

 

[...]

  • Au nombre des modes de preuve parfaits on compte :
    • L’écrit
    • L’aveu judiciaire
    • Le serment décisoire

 

Les modes de preuve imparfaits

  • Il s’agit des modes de preuve qui sont considérés comme étant peu fiables, sinon dangereux pour l’entreprise de recherche de la vérité.

[...]

  • Au nombre des modes de preuve imparfaits on compte:
    • Le témoignage
    • Les présomptions du fait de l’homme
    • Les actes recognitifs
    • L’aveu extrajudiciaire
    • Le serment supplétoire

Source :

https://aurelienbamde.com/2022/12/31/de-la-distinction-entre-les-modes-de-preuve-parfaits-et-les-modes-de-preuve-imparfaits/

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/acte-sous-seing-prive-acte-32977.htm

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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